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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04509819Y0004

Permis d'aménager n° 04509819Y0004 à Cléry-Saint-André pour un terrain de 2 858 m², Chemin Rural Des Bordes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509819Y0004, déposé en mairie de Cléry-Saint-André.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PA n° 04509819Y0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04509819Y0004 a été délivré le 30 septembre 2019 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Rural Des Bordes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 858 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC243. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Cléry-Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

2 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 858 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERY-SAINT-ANDRE (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04509819Y0004
Code commune INSEE	45098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 858 m², situé Chemin Rural Des Bordes à Cléry-Saint-André (45370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509819Y0004, déposé en mairie de Cléry-Saint-André.

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14 mars 2018 946 m² foncier SCI DES RUELLES

PA n°04509819Y0001 Autorisé

Rue Des Ruelles Et Sentier

Cléry-Saint-André (45370)

16 juil. 2019 1 299 m² foncier

PA n°04509819Y0002 Autorisé

Rue Des Bonshommes

Cléry-Saint-André (45370)

09 sept. 2019 2 128 m² foncier

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Le Clos Renault

Cléry-Saint-André (45370)

18 nov. 2019 3 657 m² foncier

PA n°04509820Y0001 Terminé

Champ Des Noyers

Cléry-Saint-André (45370)

14 mai 2020 1 270 m² foncier

PA n°04509821Y0001 Autorisé

Rue Des Bonshommes

Cléry-Saint-André (45370)

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