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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04508916C0001

Permis d'aménager à Chécy pour 1 081 m² de terrain - 31 Bis Rue De La Herpiniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE et autorisé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508916C0001, instruit par la commune de Chécy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PA n° 04508916C0001

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04508916C0001, délivré le 14 novembre 2016 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 Bis Rue De La Herpiniere, Chécy (45430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONSEILS ET PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 1 081 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD1055, AD1052.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1055 AD1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 081 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434190948
SIRET: 43419094800035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04508916C0001
Code commune INSEE	45089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 081 m², situé 31 Bis Rue De La Herpiniere, Chécy (45430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE et autorisé le 14 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508916C0001, instruit par la commune de Chécy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.