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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04508919C0001

Permis d'aménager n° 04508919C0001 à Chécy pour un terrain de 910 m², Place De La Tonnellerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHECY et autorisé le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508919C0001, déposé en mairie de Chécy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PA n° 04508919C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Tonnellerie, le permis d'aménager n° 04508919C0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE CHECY.

L'opération concerne un terrain de 910 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Chécy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHECY

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500894
SIRET: 21450089400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHECY (45430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04508919C0001
Code commune INSEE	45089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 910 m², situé Place De La Tonnellerie à Chécy (45430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHECY et autorisé le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508919C0001, déposé en mairie de Chécy.

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