Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04508914F0001

Permis d'aménager n° 04508914F0001 à Chécy pour un terrain de 7 600 m², Rue Du Grand Bourgneuf

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PA n° 04508914F0001

Demandeur

SARL LOTIR CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04508914F0001, délivré le 19 mars 2015 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Grand Bourgneuf. La demande émane de SARL LOTIR CENTRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE130, ZE129. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Chécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Surface du terrain

7 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE130 ZE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 600 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTIR CENTRE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421523572
SIRET
42152357200020
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
TRAINOU (45470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04508914F0001
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 600 m², situé Rue Du Grand Bourgneuf à Chécy (45430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LOTIR CENTRE et autorisée le 19 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508914F0001, déposé en mairie de Chécy.

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