Permis d'aménager n° 04507521A0003 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour un terrain de 57 728 m², Rue Descartes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PA n° 04507521A0003
Demandeur
DOMAINE FLORESENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04507521A0003, délivré le 27 janvier 2022 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Descartes. La demande émane de DOMAINE FLORESENS.
L'aménagement porte sur un terrain de 57 728 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP290, AP308, AP309. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE FLORESENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887751907
- SIRET
- 88775190700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- INGRE (45140)
Autres dossiers de DOMAINE FLORESENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04507521A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |