Permis d'aménager n° 0450721300001 à Chanteau, Rue Du Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 0450721300001
Demandeur
VALLOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanteau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450721300001 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est VALLOGIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D285. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Chanteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2014.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chanteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteau Code postal 45400 Identifiant INSEE 45072
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de VALLOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450721300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |