Permis d'aménager n° 0450721500001 à Chanteau pour un terrain de 90 225 m², Route De Marigny - La Tuilerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 octobre 2015
Dossier PA n° 0450721500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Marigny - La Tuilerie, le permis d'aménager n° 0450721500001 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2015 à Chanteau (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 90 225 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C156, C157, C524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Chanteau.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chanteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteau Code postal 45400 Identifiant INSEE 45072
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 90 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTEAU (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450721500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |