Permis d'aménager n° 04505520Y0001 à Bricy, Clos Des Fauchettes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 04505520Y0001
Demandeur
MDB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clos Des Fauchettes, le permis d'aménager n° 04505520Y0001 a été délivré le 1 mars 2021 à Bricy (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de MDB PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D454, D502, ZE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bricy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2021.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bricy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricy Code postal 45310 Identifiant INSEE 45055
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477839948
- SIRET
- 47783994800023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- INGRE (45140)
Autres dossiers de MDB PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04505520Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |