Permis d'aménager n° 04505519Y0003 à Bricy pour un terrain de 6 062 m², Rue De La Plaine Clos De La Bouvellerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 04505519Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Bricy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04505519Y0003 porte sur un projet situé Rue De La Plaine Clos De La Bouvellerie.
L'opération concerne un terrain de 6 062 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE45, ZE137. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bricy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bricy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De La Bouvellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Bricy Code postal 45310 Identifiant INSEE 45055
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICY (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04505519Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |