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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04504619YY001

Permis d'aménager à Boulay-les-Barres pour 11 877 m² de terrain - Rue Des Hauts Monts Moulin De Boulay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOLEAIRE et autorisé le 19 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2020, achèvement déclaré le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504619YY001, instruit par la commune de Boulay-les-Barres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PA n° 04504619YY001

Demandeur

SOLEAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04504619YY001, délivré le 19 août 2019 à Boulay-les-Barres (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Hauts Monts Moulin De Boulay, Boulay-les-Barres (45140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOLEAIRE. L'opération concerne un terrain de 11 877 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI17, ZI18, ZI59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Surface du terrain

11 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2019

Chantier (DOC)

19/03/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Localisation du projet à Boulay-les-Barres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI17 ZI18 ZI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Boulay

Territoire administratif

Commune: Boulay-les-Barres Code postal 45140 Identifiant INSEE 45046
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 877 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEAIRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 842192601
SIRET: 84219260100016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04504619YY001
Code commune INSEE	45046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 877 m², situé Rue Des Hauts Monts Moulin De Boulay, Boulay-les-Barres (45140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOLEAIRE et autorisé le 19 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2020, achèvement déclaré le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504619YY001, instruit par la commune de Boulay-les-Barres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.