Permis d'aménager n° 04504619YY001 à Boulay-les-Barres pour un terrain de 11 877 m², Rue Des Hauts Monts Moulin De Boulay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PA n° 04504619YY001
Demandeur
SOLEAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulay-les-Barres (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04504619YY001 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé Rue Des Hauts Monts Moulin De Boulay. Le projet est porté par SOLEAIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 877 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI18, ZI59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Boulay-les-Barres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2020
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Boulay-les-Barres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Boulay
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-les-Barres Code postal 45140 Identifiant INSEE 45046
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842192601
- SIRET
- 84219260100016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OLIVET (45160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04504619YY001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |