Permis d'aménager n° 0450461600001 à Boulay-les-Barres, Ld Moulin Brule
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PA n° 0450461600001
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Moulin Brule, le permis d'aménager n° 0450461600001 a été délivré le 30 mai 2016 à Boulay-les-Barres (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de NEGOCIM.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA125, AA119, AA117. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Boulay-les-Barres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boulay-les-Barres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-les-Barres Code postal 45140 Identifiant INSEE 45046
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900148
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450461600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |