Permis d'aménager n° 04509824Y0001 à Cléry-Saint-André pour un terrain de 15 342 m², Rue De La Plaine D'azenne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PA n° 04509824Y0001
Demandeur
VAL DE LOIRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2024 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04509824Y0001 porte sur un projet situé Rue De La Plaine D'azenne. Le dossier a été déposé par VAL DE LOIRE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 342 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH12, ZH117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Cléry-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE LOIRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503585531
- SIRET
- 50358553100034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAINGY (45380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04509824Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |