Permis d'aménager n° 04500824Y0001 à Artenay pour un terrain de 416 090 m², Chemin De Chartres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PA n° 04500824Y0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES INTERDEPARTEMENTALE ARTENAY POUPRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04500824Y0001, délivré le 4 mars 2025 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin De Chartres. SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES INTERDEPARTEMENTALE ARTENAY POUPRY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 416 090 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL24, ZL26, ZL27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Artenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 416 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES INTERDEPARTEMENTALE ARTENAY POUPRY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254503113
- SIRET
- 25450311300014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ARTENAY (45410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500824Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |