Permis d'aménager n° 0450081300002 à Artenay, Chem Rural De La Charite
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PA n° 0450081300002
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450081300002 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé Chem Rural De La Charite. La demande émane de NEGOCIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A969P, A1365, A1337. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Artenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Artenay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900148
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450081300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |