Permis d'aménager à Poupry pour 0 m² de terrain - Rd 10
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2016
Dossier PA n° 0283031600001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES INTERDEPARTEMENTALE ARTENAY POUPRY
Cette page présente le permis d'aménager n° 0283031600001, délivré le 18 septembre 2016 à Poupry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 10, Poupry (28140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES INTERDEPARTEMENTALE ARTENAY POUPRY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YI37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poupry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 10
Territoire administratif
- Commune
- Poupry Code postal 28140 Identifiant INSEE 28303
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES INTERDEPARTEMENTALE ARTENAY POUPRY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254503113
- SIRET
- 25450311300014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ORGERES-EN-BEAUCE (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283031600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |