Permis d'aménager n° 0283031600001 à Poupry, Rd 10
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2016
Dossier PA n° 0283031600001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES INTERDEPARTEMENTALE ARTENAY POUPRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 10, le permis d'aménager n° 0283031600001 a été délivré le 18 septembre 2016 à Poupry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES INTERDEPARTEMENTALE ARTENAY POUPRY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poupry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 10
Territoires administratifs
- Commune
- Poupry Code postal 28140 Identifiant INSEE 28303
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES INTERDEPARTEMENTALE ARTENAY POUPRY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254503113
- SIRET
- 25450311300014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ORGERES-EN-BEAUCE (28140)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES INTERDEPARTEMENTALE ARTENAY POUPRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283031600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |