Permis d'aménager n° 04500820Y0001 à Artenay pour un terrain de 2 449 m², Rue D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PA n° 04500820Y0001
Demandeur
TITIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'orleans, le permis d'aménager n° 04500820Y0001 a été délivré le 27 octobre 2020 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par TITIA.
L'opération concerne un terrain de 2 449 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA163, AA164, AA165. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Artenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TITIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489661736
- SIRET
- 48966173600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEVILLY (45520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500820Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |