Permis d'aménager n° 0450081300003 à Artenay, 51 Rte D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PA n° 0450081300003
Demandeur
SCI PARIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450081300003 a été délivré le 7 février 2014, pour un projet situé 51 Rte D Orleans. Le demandeur déclaré est SCI PARIZ.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Artenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARIZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798336806
- SIRET
- 79833680600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MAS-D AGENAIS (47430)
Autres dossiers de SCI PARIZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450081300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |