Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04500621F0002

Permis d'aménager n° 04500621F0002 à Ardon pour un terrain de 28 498 m², Route De Jouy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PA n° 04500621F0002

Demandeur

SOLEAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04500621F0002 a été délivré le 8 novembre 2021 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Jouy. Le projet est porté par SOLEAIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 498 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D733. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ardon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

28 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Ardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 498 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEAIRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842192601
SIRET
84219260100024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
ORMES (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04500621F0002
Code commune INSEE 45006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 498 m², situé Route De Jouy à Ardon (45160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SOLEAIRE et autorisée le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500621F0002, déposé en mairie d'Ardon.

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