Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04500619F0002

Permis d'aménager à Ardon pour 122 520 m² de terrain - Route De Jouy

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500619F0002, instruit par la commune de Ardon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PA n° 04500619F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04500619F0002, délivré le 20 juillet 2020 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Jouy, Ardon (45160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 122 520 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2020

Surface du terrain

122 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	122 520 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBRAY LES TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04500619F0002
Code commune INSEE	45006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 122 520 m², situé Route De Jouy, Ardon (45160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500619F0002, instruit par la commune de Ardon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.