Permis d'aménager n° 04500621F0001 à Ardon pour un terrain de 74 552 m², Rue De La Pomme De Pin Le Vaution
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PA n° 04500621F0001
Demandeur
GREENZONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04500621F0001 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé Rue De La Pomme De Pin Le Vaution. La demande émane de GREENZONE.
L'opération s'étend sur un terrain de 74 552 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ardon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Ardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vaution
Territoires administratifs
- Commune
- Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREENZONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851760884
- SIRET
- 85176088400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-VAL (45590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500621F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |