Permis d'aménager n° 04500419A0002 à Amilly pour un terrain de 25 698 m², Rue Des Petits Louis Clos Des Petits Louis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PA n° 04500419A0002
Demandeur
SCI LES CHANDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04500419A0002, délivré le 17 juillet 2019 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Petits Louis Clos Des Petits Louis. Le demandeur déclaré est SCI LES CHANDELLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 698 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Des Petits Louis
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHANDELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352992085
- SIRET
- 35299208500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de SCI LES CHANDELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500419A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |