Permis d'aménager n° 04500419A0001 à Amilly pour un terrain de 4 372 m², Rue Du Christ
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PA n° 04500419A0001
Demandeur
NEGOLOC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04500419A0001 a été délivré le 6 juin 2019 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Christ. NEGOLOC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 372 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD71, CD72, CD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOLOC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805193208
- SIRET
- 80519320800016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DORDIVES (45680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |