Permis d'aménager n° 04500417A0003 à Amilly pour un terrain de 10 409 m², Rue De Provence Et Rue Du
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PA n° 04500417A0003
Demandeur
SCI LES CHANDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Provence Et Rue Du, le permis d'aménager n° 04500417A0003 a été délivré le 1 février 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI LES CHANDELLES.
L'opération concerne un terrain de 10 409 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM774, CM777, CM877. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHANDELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352992085
- SIRET
- 35299208500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de SCI LES CHANDELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500417A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |