Permis d'aménager n° 04500417A0001 à Amilly pour un terrain de 2 918 m², 116 A Route De Viroy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 04500417A0001
Demandeur
BS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04500417A0001, délivré le 17 juillet 2017 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 116 A Route De Viroy. Le projet est porté par BS.
L'opération concerne un terrain de 2 918 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD978, AD423. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440067239
- SIRET
- 44006723900101
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |