Permis d'aménager n° 04422123B0001 à La Chevallerais pour un terrain de 2 140 m², 1 Rue Du Clos D Hel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 04422123B0001
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2023 à La Chevallerais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04422123B0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Clos D Hel. Le demandeur déclaré est AFM PAYS DE LOIRE.
L'opération concerne un terrain de 2 140 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Chevallerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chevallerais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevallerais Code postal 44810 Identifiant INSEE 44221
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881345128
- SIRET
- 88134512800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04422123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |