Permis d'aménager à La Chevallerais pour 2 140 m² de terrain - 1 Rue Du Clos D Hel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 04422123B0001
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
Cette page présente le permis d'aménager n° 04422123B0001, délivré le 13 octobre 2023 à La Chevallerais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Clos D Hel, La Chevallerais (44810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AFM PAYS DE LOIRE. L'opération concerne un terrain de 2 140 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont N451.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
5 mois 22 jours
Localisation du projet à La Chevallerais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevallerais Code postal 44810 Identifiant INSEE 44221
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 140 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881345128
- SIRET
- 88134512800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04422123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |