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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04421720E0001

Permis d'aménager à Vigneux-de-Bretagne pour 6 190 m² de terrain - Rue Saint Michel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATI CAB et autorisé le 30 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421720E0001, instruit par la commune de Vigneux-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PA n° 04421720E0001

Demandeur

BATI CAB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04421720E0001, délivré le 30 juin 2020 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Michel, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BATI CAB. L'opération concerne un terrain de 6 190 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AV220, AV221, AV223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2020

Surface du terrain

6 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV220 AV221 AV223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 190 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI CAB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 750399610
SIRET: 75039961000039
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421720E0001
Code commune INSEE	44217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 190 m², situé Rue Saint Michel, Vigneux-de-Bretagne (44360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATI CAB et autorisé le 30 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421720E0001, instruit par la commune de Vigneux-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.