Retour aux autorisations de Vigneux-de-Bretagne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04421722E0004

Permis d'aménager n° 04421722E0004 à Vigneux-de-Bretagne pour un terrain de 4 099 m², 9 Rue Saint Michel

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421722E0004, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PA n° 04421722E0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2022 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421722E0004 porte sur un projet situé 9 Rue Saint Michel.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 099 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YZ114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Vigneux-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Surface du terrain

4 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YZ114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 099 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421722E0004
Code commune INSEE	44217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 099 m², situé 9 Rue Saint Michel à Vigneux-de-Bretagne (44360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421722E0004, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vigneux-de-Bretagne

PA n°04421721E0002 Terminé

Rue Theophile Ceineray

Vigneux-de-Bretagne (44360)

08 juil. 2021 8 575 m² foncier URBAH AMENAGEMENT FONCIER

PA n°04421721E0003 Commencé

Rue Du Moulin Neuf

Vigneux-de-Bretagne (44360)

20 juil. 2021 6 466 m² foncier BATI AMENAGEMENT

PA n°04421722E0001 Terminé

2 Rue De La Basse Houssais

Vigneux-de-Bretagne (44360)

17 mai 2022 3 478 m² foncier

PA n°04421722E0002 Autorisé

Chemi De La Briantiere

Vigneux-de-Bretagne (44360)

17 août 2022 2 457 m² foncier

PA n°04421722E0003 Autorisé

Rue Saint Michel

Vigneux-de-Bretagne (44360)

19 sept. 2022 6 166 m² foncier BATI CAB

PA n°04421722E0005 Terminé

1 Rue De La Basse Houssais

Vigneux-de-Bretagne (44360)

25 nov. 2022 2 870 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vigneux-de-Bretagne

Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne

625 autorisations