Permis d'aménager n° 04421719E3003 à Vigneux-de-Bretagne pour un terrain de 5 556 m², 16 Rue Du Moulin Neuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 04421719E3003
Demandeur
DARYS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421719E3003 a été délivré le 17 octobre 2019 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Moulin Neuf. DARYS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT93, AT101, XA112. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Vigneux-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARYS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753991462
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de DARYS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421719E3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |