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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04421719E3001

Permis d'aménager n° 04421719E3001 à Vigneux-de-Bretagne pour un terrain de 3 857 m², 24 Rue Des Vignes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421719E3001, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PA n° 04421719E3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04421719E3001 a été délivré le 26 mars 2019 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Des Vignes.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 857 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1186. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Vigneux-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

3 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 857 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421719E3001
Code commune INSEE	44217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 857 m², situé 24 Rue Des Vignes à Vigneux-de-Bretagne (44360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421719E3001, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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4 Rue Du Petit Prince

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PA n°04421718E3003 Terminé

Rue Du Moulin Neuf

Vigneux-de-Bretagne (44360)

04 oct. 2018 4 958 m² foncier

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PA n°04421719E3002 Terminé

30-32 Les Fraux

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12 août 2019 4 345 m² foncier

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16 Rue Du Moulin Neuf

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PA n°04421720E0001 Commencé

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