Permis d'aménager n° 04421715Z3002 à Vigneux-de-Bretagne pour un terrain de 2 635 m², Rue De La Treille (Rd 49)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PA n° 04421715Z3002
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421715Z3002, délivré le 28 août 2015 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Treille (Rd 49). Le dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 635 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D573, D1829, D1830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Vigneux-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
22/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421715Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |