Permis d'aménager n° 04421715Z3001 à Vigneux-de-Bretagne, Bd Charles De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PA n° 04421715Z3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Charles De Gaulle, le permis d'aménager n° 04421715Z3001 a été délivré le 2 juillet 2015 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Vigneux-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421715Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |