Permis d'aménager n° 0442162600001 à Vieillevigne pour un terrain de 3 005 m², 3 La Bourcerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PA n° 0442162600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2026 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0442162600001 porte sur un projet situé 3 La Bourcerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Vieillevigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEILLEVIGNE (44116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0442162600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |