Permis d'aménager n° 0442152500002 à Vertou pour un terrain de 16 744 m², 10 Impasse Du Clos Des Her
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PA n° 0442152500002
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Impasse Du Clos Des Her, le permis d'aménager n° 0442152500002 a été délivré le 12 mars 2026 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.
L'opération concerne un terrain de 16 744 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO371, BO470, BO472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000050
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0442152500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 04/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |