Permis d'aménager n° 0442152500001 à Vertou pour un terrain de 480 m², Rue Fr D Ric Chopin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PA n° 0442152500001
Demandeur
FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2025 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0442152500001 porte sur un projet situé Rue Fr D Ric Chopin. Le demandeur déclaré est FEDERATION HABITAT ET HUMANISME.
L'opération s'étend sur un terrain de 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX302, AX329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 395060262
- SIRET
- 39506026200015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0442152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |