Permis d'aménager n° 04421522Y3004 à Vertou, 30 Rue De L Ile De France - Rue D
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PA n° 04421522Y3004
Demandeur
LES MORTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue De L Ile De France - Rue D, le permis d'aménager n° 04421522Y3004 a été délivré le 29 juin 2022 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LES MORTIERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH107. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MORTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849112032
- SIRET
- 84911203200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421522Y3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |