Permis d'aménager n° 04421520Y3001 à Vertou pour un terrain de 4 912 m², 63 Te Rue Des Tulipes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PA n° 04421520Y3001
Demandeur
MG FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421520Y3001, délivré le 11 septembre 2020 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 63 Te Rue Des Tulipes. Le dossier a été déposé par MG FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 912 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP613, AP655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MG FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503430910
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT GERMAIN SUR MOINE (49230)
Autres dossiers de MG FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421520Y3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |