Permis d'aménager n° 04421515Y3004 à Vertou pour un terrain de 1 689 m², 23-25 Chemi Des Perdriaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PA n° 04421515Y3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421515Y3004 porte sur un projet situé 23-25 Chemi Des Perdriaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 689 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP209, DP210, DP213. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421515Y3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |