Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04421517Y3001

Permis d'aménager à Vertou pour 2 626 m² de terrain - Route De Portillon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RP et autorisé le 20 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421517Y3001, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PA n° 04421517Y3001

Demandeur

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04421517Y3001, délivré le 20 octobre 2017 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Portillon, Vertou (44120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RP. L'opération concerne un terrain de 2 626 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC583, BC683.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Surface du terrain

2 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC583 BC683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 626 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833058688
SIRET: 83305868800015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421517Y3001
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 626 m², situé Route De Portillon, Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RP et autorisé le 20 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421517Y3001, instruit par la commune de Vertou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.