Permis d'aménager n° 04421516Y3002 à Vertou pour un terrain de 3 020 m², 25 Rue De La Massonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PA n° 04421516Y3002
Demandeur
LE COMPTOIR FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421516Y3002 a été délivré le 22 septembre 2016 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue De La Massonniere. Le projet est porté par LE COMPTOIR FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI17, CI18, CI19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COMPTOIR FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482925088
- SIRET
- 48292508800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421516Y3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |