Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04421516Y3002

Permis d'aménager à Vertou pour 3 020 m² de terrain - 25 Rue De La Massonniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE COMPTOIR FONCIER et autorisé le 22 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421516Y3002, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PA n° 04421516Y3002

Demandeur

LE COMPTOIR FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04421516Y3002, délivré le 22 septembre 2016 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue De La Massonniere, Vertou (44120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE COMPTOIR FONCIER. L'opération concerne un terrain de 3 020 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CI17, CI18, CI19.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Surface du terrain

3 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI17 CI18 CI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 020 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COMPTOIR FONCIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482925088
SIRET: 48292508800031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421516Y3002
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 020 m², situé 25 Rue De La Massonniere, Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE COMPTOIR FONCIER et autorisé le 22 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421516Y3002, instruit par la commune de Vertou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.