Permis d'aménager n° 04421414C3001 à Vay, Rd N 2 Le Carrefour Romain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 mai 2014
Dossier PA n° 04421414C3001
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421414C3001 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2014 à Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd N 2 Le Carrefour Romain. Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I6, I5, I4. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Vay.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carrefour Romain
Territoires administratifs
- Commune
- Vay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44214
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421414C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |