Permis d'aménager n° 04421416N3001 à Vay pour un terrain de 6 353 m², Le Chene Rond
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PA n° 04421416N3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chene Rond, le permis d'aménager n° 04421416N3001 a été délivré le 17 mars 2016 à Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 6 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z69, Z2009, Z2010. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Vay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44214
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHECOUL (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421416N3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |