Permis d'aménager n° 04421323W3003 à Loireauxence pour un terrain de 5 545 m², 0195 Rue De La Croix De Pierre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PA n° 04421323W3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421323W3003 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé 0195 Rue De La Croix De Pierre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK65, AK67. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421323W3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |