Permis d'aménager n° 04421218A3003 à Vallet, 8 La Pommeraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PA n° 04421218A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421218A3003 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un projet situé 8 La Pommeraie.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE45P, AE468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Vallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vallet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421218A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |