Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04421220A3001

Permis d'aménager n° 04421220A3001 à Vallet pour un terrain de 1 703 m², rue de la Basse Ville Arno

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PA n° 04421220A3001

Demandeur

INSULAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04421220A3001 a été délivré le 28 décembre 2020 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue de la Basse Ville Arno. La demande émane du marchand de biens INSULAE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 703 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 133, AV 136, AV 77. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Vallet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Surface du terrain

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2021.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2021

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 133 AV 136 AV 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 703 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 703 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens INSULAE, une SARL basée à Clisson. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

INSULAE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830534046
SIRET
83053404600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CLISSON (44190)

Autres dossiers de INSULAE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04421220A3001
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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