Permis d'aménager n° 04421220A3001 à Vallet pour un terrain de 1 703 m², rue de la Basse Ville Arno
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PA n° 04421220A3001
Demandeur
INSULAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421220A3001 a été délivré le 28 décembre 2020 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue de la Basse Ville Arno. La demande émane du marchand de biens INSULAE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 703 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 133, AV 136, AV 77. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Vallet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2021.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 703 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens INSULAE, une SARL basée à Clisson. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
INSULAE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830534046
- SIRET
- 83053404600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLISSON (44190)
Autres dossiers de INSULAE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421220A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AV 133, AV 136, AV 77 à Vallet (44330)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.