Permis d'aménager n° 04421216A0003 à Vallet pour un terrain de 1 776 m², 15 Che Des Buttes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PA n° 04421216A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421216A0003 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un projet situé 15 Che Des Buttes.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 776 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS155, ZS155P, ZS158P. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Vallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vallet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE HEULIN (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421216A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |