Permis d'aménager n° 04421218A3002 à Vallet pour un terrain de 1 701 m², 2 Route De La Loire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 04421218A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De La Loire, le permis d'aménager n° 04421218A3002 a été délivré le 20 décembre 2018 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 701 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT288. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Vallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2019
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC CEDEX 22 (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421218A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |