Permis d'aménager n° 04421015T7001 à Trignac pour un terrain de 33 918 m², Ile De Trembly
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PA n° 04421015T7001
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421015T7001, délivré le 11 août 2015 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ile De Trembly. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 918 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH11, BH12, BH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2016.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421015T7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |