Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04421016T3001

Permis d'aménager à Trignac pour 21 593 m² de terrain - 42 Rue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELSIM et autorisé le 6 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421016T3001, instruit par la commune de Trignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PA n° 04421016T3001

Demandeur

ELSIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04421016T3001, délivré le 6 mars 2017 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Rue Pasteur, Trignac (44570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ELSIM. L'opération concerne un terrain de 21 593 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV109, AV110, AV111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Surface du terrain

21 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

04/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/03/2017

Chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

04/06/2021

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV109 AV110 AV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 593 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELSIM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444142806
SIRET: 44414280600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421016T3001
Code commune INSEE	44210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 593 m², situé 42 Rue Pasteur, Trignac (44570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELSIM et autorisé le 6 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421016T3001, instruit par la commune de Trignac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.