Permis d'aménager n° 04421015T3001 à Trignac, Route De Trembly Le Parc Des Roselieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PA n° 04421015T3001
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Trembly Le Parc Des Roselieres, le permis d'aménager n° 04421015T3001 a été délivré le 11 août 2015 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de EUROPEAN HOMES OUEST.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH85, BH84, BH83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Trignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc Des Roselieres
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421015T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |