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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04420921E0005

Permis d'aménager à Treillières pour 5 720 m² de terrain - Le Clos David

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420921E0005, instruit par la commune de Treillières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PA n° 04420921E0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04420921E0005, délivré le 26 août 2021 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos David, Treillières (44119). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 720 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Surface du terrain

5 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/08/2021

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 720 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420921E0005
Code commune INSEE	44209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 720 m², situé Le Clos David, Treillières (44119).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420921E0005, instruit par la commune de Treillières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.